Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

JORF n°0193 du 22 août 2015

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


A l'issue de chaque épreuve, l'évaluateur remplit la partie du cahier numérique de notes correspondant à l'épreuve pour laquelle il a été désigné, puis la transmet au président du jury de validation des évaluations.
Ce document récapitule les différentes notes des candidats pour chaque épreuve d'un module. Il ne préjuge en aucun cas la validation du président du jury de validation des évaluations.



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