Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

JORF n°0038 du 14 février 2014

Version en vigueur depuis le 28 avril 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28 avril 2014

Modifié par Arrêté du 23 avril 2014 - art., v. init.

En application du I de l'article R. 229-8 du code de l'environnement, la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émissions de gaz à effet de serre, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant par année et le montant de ces quotas pour la période sont fixés dans l'annexe II et l'annexe III du présent arrêté.
Les quotas affectés au titre de l'annexe III s'ajoutent à ceux de l'annexe II.


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