Article 32 (abrogé)
Version en vigueur du 02 septembre 2007 au 31 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 17
Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 () JORF 2 septembre 2007
Le directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture, saisi d'une demande de congé de paternité, détermine les modalités pratiques d'exercice de ce droit, dans le respect des dispositions de l'article 28 du présent arrêté.