Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Version en vigueur du 18 juillet 2018 au 01 janvier 2023

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Article Annexe 1 (abrogé)

Version en vigueur du 18 juillet 2018 au 01 janvier 2023

Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2022 - art. 6
Modifié par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 3

LISTE DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES

Véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes


RÉGLEMENTATION

A

B

Masse et dimensions

X

Eclairage et Signalisation

X

Pneumatiques

X

Freinage

X

Organes de manœuvre de direction et de visibilité :

- champ de visibilité

X

- rétrovision

X

- vitrages

(X)

- organes de direction

X

Dispositifs et aménagements particuliers :

- ceintures de sécurité

X

- indicateur de vitesse, chronotachygraphe et compteur de vitesse

X

- antivol

X

- plaques et inscriptions

X

- emplacement des plaques d'immatriculation

X

- anti-encastrement AR

X

- anti-projections

X

- réservoir à carburant … (montage entités homologuées)

(X)

Energie, compatibilité électromagnétique, émissions polluantes et sonores :

- compatibilité électromagnétique (montage entités homologuées)

(X)

- émissions polluantes

X
- émissions de CO2
(X)

- niveau sonore

X

- moteur auxiliaire dans le cadre des engins mobiles non routiers (EMNR)

(X)

A : liste des réglementations applicables lors du contrôle de conformité initial.

X : systématique.

(X) : le cas échéant.

B : réglementations ne devant pas être remises en cause par le carrossage sous la responsabilité du carrossier.

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