Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

JORF n°0032 du 7 février 2016

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016


    Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



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