Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier

JORF n°0262 du 10 novembre 2016

    Article 3


    I.-Le code de la santé publique est ainsi modifié :
    1° Après l'article R. 6111-26, il est inséré une section 7 intitulée : « Soins aux détenus », qui comprend les articles R. 6112-14 à R. 6112-27, lesquels deviennent, respectivement, les articles R. 6111-27 à R. 6111-40 ;
    2° Après la section 7 mentionnée au 1° du présent article, il est inséré une section 8 intitulée : « Permanence des soins en établissement de santé », qui comprend l'article R. 6112-28, lequel devient l'article R. 6111-49 ;
    3° A l'article R. 1435-16, la référence : « R. 6112-28 » est remplacée par la référence : « R. 6111-49 » ;
    4° A l'article D. 6124-23, la référence : « R. 6112-14 » est remplacée par la référence : « R. 6111-27 ».
    II.-Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
    1° A l'article R. 57-8-3, les références : « R. 6112-16 » et « R. 6112-24 » sont remplacées respectivement par les références : « R. 6111-29 » et « R. 6111-37 » ;
    2° A l'article R. 57-8-10, les références : « R. 6112-14 » et « R. 6112-26 » sont remplacées respectivement par les références : « R. 6111-27 » et « R. 6111-39 » ;
    3° A l'article D. 368, les mots : « articles R. 6112-14 à R. 6112-25 » sont remplacés par les mots : « R. 6111-27 à R. 6111-38 » et la référence : « R. 6112-15 » est remplacée par la référence : « R. 6111-28 » ;
    4° A l'article D. 369, les références : « R. 6112-14 », « R. 6112-15 » et « R. 6112-16 » sont remplacées respectivement par les références : « R. 6111-27 », « R. 6111-28 » et « R. 6111-29 » ;
    5° A l'article D. 370, la référence : « R. 6112-19 » est remplacée par la référence : « R. 6111-32 » ;
    6° A l'article D. 372, les mots : « articles R. 6112-14 et R. 6112-15 » sont remplacés par les mots : « R. 6111-27 et R. 6111-28 » ;
    7° A l'article D. 376, la référence : « R. 6112-23 (10°) » est remplacée par la référence : « R. 6111-36 (10°) » ;
    8° A l'article D. 379, la référence : « R. 6112-20 » est remplacée par la référence : « R. 6111-33 » ;
    9° A l'article D. 389, la référence : « R. 6112-16 » est remplacée par la référence : « R. 6111-29 » ;
    10° A l'article D. 391, les références : « R. 6112-14 » et « R. 6112-26 » sont remplacées respectivement par les références : « R. 6112-27 » et « R. 6111-39 » ;
    11° A l'article D. 396, la référence : « R. 6112-23 » est remplacée par la référence : « R. 6111-36 ».
    III.-Les références aux articles R. 6112-14 à R. 6112-27 et R. 6112-28 du code de la santé publique sont remplacées, respectivement, par les références aux articles R. 6111-27 à R. 6111-40 et R. 6111-49 dans les autres dispositions réglementaires en vigueur.

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