Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 01 avril 2012

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Article 19 (abrogé)

Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 01 avril 2012

Abrogé par Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 - art. 27

Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité et occupent effectivement leur emploi à la date de publication du présent décret, les adjoints d'enseignement musical et chorégraphique.


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