Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » - Article 4

Chemin :




Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/19/INTE1402730A/jo/article_4


Le présent arrêté et ses annexes sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.