Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/LHAL1522022A/jo/article_6


L'arrêté du 22 octobre 1969 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation est abrogé.