Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/LHAL1522022A/jo/article_3


Les ouvrages de branchement se situant sur la parcelle privative sont conçus et réalisés selon les prescriptions des articles 5 à 76 bis de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.