Arrêté du 8 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique

JORF n°0126 du 3 juin 2009

Version en vigueur depuis le 04 juin 2009

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 04 juin 2009


    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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