Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

JORF n°0238 du 14 octobre 2014

Version en vigueur depuis le 15 octobre 2014

Naviguer dans le sommaire

Article 9

Version en vigueur depuis le 15 octobre 2014


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Retourner en haut de la page