Décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles - Article 7

Chemin :




Article 7

Sont dénommées "perles de culture" les perles dont la formation dans un mollusque vivant est provoquée artificiellement par l'intervention de l'homme, par quelque moyen que ce soit.

Ces perles de culture sont dites "perles de culture sciées 3/4 ou sciées 1/2 ", selon leurs formes, lorsqu'elles ont été sciées ou meulées.

Elles sont dénommées "perles de culture composées" lorsqu' elles résultent de l'assemblage par l'homme de la partie supérieure d'une perle de culture avec une ou plusieurs parties inférieures de même nature ou de toute autre matière.