Décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles - Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux matières et produits suivants :

- pierres gemmes formées dans des gîtes naturels ;

- pierres synthétiques, pierres artificielles et imitations de pierres gemmes ;

- matières organiques d'origine végétale ou animale, traditionnellement utilisées en joaillerie ;

- perles fines ;

- perles de culture ;

- imitations de perles fines et de perles de culture,

quels que soient leur origine, leur provenance et l'emploi auxquels ils sont destinés.