Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/ETSD1625986D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/2016-1711/jo/article_3


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.