Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/ETSD1625986D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/2016-1711/jo/article_1


La section 5 du chapitre II du titre II du livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la sous-section 2 est remplacé par l'intitulé suivant : « Durée du contrat et temps de travail » ;
2° L'article R. 6222-49 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 6222-49.-Les dispositions des articles R. 6222-47, R. 6222-48 et R. 6222-50 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage. » ;


3° Après l'article R. 6222-49, il est créé un article R. 6222-49-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 6222-49-1.-Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l'apprenti reconnu travailleur handicapé. »