Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

JORF n°0160 du 12 juillet 2011

Version en vigueur depuis le 13 juillet 2011

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 13 juillet 2011


    Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 28 du présent décret.


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