Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles - Article 10

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Article 10
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/26/ETSD1528928A/jo/article_10


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.