Article 2
A venir - Version du 01 janvier 2999
M. François AUBEY est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de sénateur en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. François AUBEY est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de sénateur en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.