Article 1 A modifié les dispositions suivantesCrée Code de la sécurité sociale. - Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau (VD)Crée Code de la sécurité sociale. - art. D412-101 (VD)Crée Code de la sécurité sociale. - art. D412-102 (VD)Crée Code de la sécurité sociale. - art. D412-103 (VD)Crée Code de la sécurité sociale. - art. D412-104 (VD)VersionsLiens relatifsVersionsLiens relatifs