LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Article 48

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Article 48


I., II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L742-6
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
Art. 43

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L723-11

III. - Le présent article s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017.


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