LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Article 44

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Article 44


I., II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-15, Art. L351-16

III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2018.


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