LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Article 5

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Article 5


Au titre de l'année 2016, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


OBJECTIF DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville

84,6

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

58,3

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,6

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,8

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

9,2

Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional

3,1

Autres prises en charge

1,6

Total

185,2