LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Article 4

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Article 4


Au titre de l'année 2016, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

197,0

201,1

-4,0

Vieillesse

228,3

227,1

1,2

Famille

48,7

49,7

-1,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,1

13,4

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

474,4

477,6

-3,1

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

471,1

478,0

-6,9


2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

195,8

199,8

-4,1

Vieillesse

124,0

122,9

1,1

Famille

48,7

49,7

-1,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,7

12,0

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

368,2

371,6

-3,4

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

366,3

373,5

-7,1


3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes

PRÉVISIONS
de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,5

20,3

-3,8


4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 14,4 milliards d'euros ;
5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 41 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
6° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, qui demeurent fixées conformément au IV du même article 41.


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