LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Article 1

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Article 1


Au titre de l'exercice 2015, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

191,3

197,1

- 5,8

Vieillesse

223,8

223,6

0,2

Famille

52,8

54,3

- 1,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,1

13,3

0,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

468,4

474,7

- 6,3

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

464,9

475,1

- 10,2


2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

167,4

173,2

- 5,8

Vieillesse

120,1

120,5

- 0,3

Famille

52,8

54,3

- 1,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,6

11,9

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

340,3

347,2

- 6,8

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

338,5

349,2

- 10,8


3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,6

20,5

- 3,9


4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 181,8 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 13,5 milliards d'euros.