Décret n°78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais

Version en vigueur du 27 janvier 2005 au 01 juillet 2016

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Article 24 (abrogé)

Version en vigueur du 27 janvier 2005 au 01 juillet 2016

Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la culture et de l'environnement, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, le ministre du travail, le ministre de la santé et de la sécurité sociale, le ministre des universités, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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