Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

JORF n°0004 du 6 janvier 2010

Version en vigueur du 07 janvier 2010 au 01 septembre 2013

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Article 11 (abrogé)

Version en vigueur du 07 janvier 2010 au 01 septembre 2013

Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 17


Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.



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