Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

JORF n°0047 du 25 février 2010

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Article 25


I. - Au dernier alinéa du III quater et à la première phrase du IV de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, les mots : « directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux d'agences régionales de santé ».
II. - L'article 68 de la loi du 13 août 2004 susvisée est abrogé.
III. - L'article 44 de la loi du 19 décembre 2007 susvisée est ainsi modifié :
1° Le mot : « missions » est remplacé par le mot : « agences » ;
2° Au septième alinéa du I, les mots : « mentionnées à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale » sont supprimés et la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Elles concluent à cet effet des conventions avec les professionnels de santé, les centres de santé et les maisons de santé volontaires. » ;
3° Au premier alinéa du II, les mots : « prévues à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale » sont supprimés et les mots : « du même code » sont remplacés par les mots : « du code de la sécurité sociale ».

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