Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/11/ETLL1414239A/jo/article_3


L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément à l'article 4 du présent arrêté.