Arrêté du 13 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine.

Version en vigueur du 18 octobre 2007 au 27 octobre 2019

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 18 octobre 2007 au 27 octobre 2019

    Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)

    Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur central des systèmes d'information de la marine, BP 203, 00489 Armées.

    Retourner en haut de la page