Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement

JORF n°0159 du 9 juillet 2008

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2009

Modifié par Arrêté du 1er octobre 2009 - art.

SOLS DES ZONES HUMIDES

1. 1. Liste des types de sols des zones humides

1. 1. 1. Règle générale

La règle générale ci-après présente la morphologie des sols de zones humides et la classe d'hydromorphie correspondante. La morphologie est décrite en trois points notés de 1 à 3. La classe d'hydromorphie est définie d'après les classes d'hydromorphie du groupe d'étude des problèmes de pédologie appliquée (GEPPA, 1981 ; modifié).
Les sols des zones humides correspondent :
1. A tous les histosols, car ils connaissent un engorgement permanent en eau qui provoque l'accumulation de matières organiques peu ou pas décomposées ; ces sols correspondent aux classes d'hydromorphie H du GEPPA modifié ;

2. A tous les réductisols, car ils connaissent un engorgement permanent en eau à faible profondeur se marquant par des traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur dans le sol ; Ces sols correspondent aux classes VI c et d du GEPPA ;

3. Aux autres sols caractérisés par :

- des traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de profondeur dans le sol et se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur. Ces sols correspondent aux classes V a, b, c et d du GEPPA ;

- ou des traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur dans le sol, se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur, et des traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 centimètres de profondeur. Ces sols correspondent à la classe IV d du GEPPA.

L'application de cette règle générale conduit à la liste des types de sols présentée ci-dessous. Cette liste est applicable en France métropolitaine et en Corse. Elle utilise les dénominations scientifiques du référentiel pédologique de l'Association française pour l'étude des sols (AFES, Baize et Girard, 1995 et 2008), qui correspondent à des " Références ". Un sol peut être rattaché à une ou plusieurs références (rattachement double par exemple). Lorsque des références sont concernées pro parte, la condition pédologique nécessaire pour définir un sol de zone humide est précisée à côté de la dénomination.

RÈGLE GÉNÉRALE

LISTE DES TYPES DE SOLS

Morphologie

Classe

d'hydromorphie

(classe

d'hydromorphie

du GEPPA,

1981, modifié)

Dénomination

scientifique

("Références" du

référentiel pédologique,

AFES, Baize & Girard,

1995 et 2008)

Condition pédologique

nécessaire

Condition

complémentaire non

pédologique

1)

H

Histosols (toutes références d').

Aucune.

Aucune.

2)

VI (c et d)

Réductisols (toutes références de et tous doubles rattachements avec) (1).

Aucune.

Aucune.

3)

V (a, b, c, d) et IV d

Rédoxisols (pro parte).

Traits rédoxiques débutant à moins de 25 cm de la surface et se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur

ou

traits rédoxiques débutant a moins de 50 cm de la surface, se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur, et présence d' un horizon réductique de profondeur (entre 80 et 120 cm)

Aucune.

Fluviosols - Rédoxisols

(1) (toutes références de) (pro parte).

Aucune.

Thalassosols -

Rédoxisols (1) (toutes références de) (pro parte).

Aucune.

Planosols Typiques (pro parte).

Aucune.

Luvisols Dégradés - Rédoxisols (1) (pro parte).

Aucune.

Luvisols Typiques - Rédoxisols (1) (pro parte).

Aucune.

Sols Salsodiques (toutes références de).

Aucune.

Pélosols - Rédoxisols (1) (toutes références de) (pro parte).

Aucune.

Colluviosols - Rédoxisols (1) (pro parte)

Aucune.

Fluviosols (présence d'une nappe peu profonde circulante et très oxygénée)

Aucune.

Expertise des conditions hydrogéomorphologique s (cf. § Cas particuliers ci-après)

Podzosols humiques et podzosols humoduriques

Aucune.

Expertise des conditions hydrogéomorphologique s (cf. § Cas particuliers ci-après)

(1) Rattachements doubles, ie rattachement simultané à deux "références" du Référentiel Pédologique (par exemple Thalassosols - Réductisols).

1. 1. 2. Cas particuliers

Dans certains contextes particuliers (fluviosols développés dans des matériaux très pauvres en fer, le plus souvent calcaires ou sableux et en présence d'une nappe circulante ou oscillante très oxygénée ; podzosols humiques et humoduriques), l'excès d'eau prolongée ne se traduit pas par les traits d'hydromorphie habituels facilement reconnaissables. Une expertise des conditions hydrogéomorphologiques (en particulier profondeur maximale du toit de la nappe et durée d'engorgement en eau) doit être réalisée pour apprécier la saturation prolongée par l'eau dans les cinquante premiers centimètres de sol.

1. 1. 3. Correspondance avec des dénominations antérieures

Afin de permettre l'utilisation des bases de données et de documents cartographiques antérieurs à 1995, la table de correspondance entre les dénominations du référentiel pédologique de l'Association française pour l'étude des sols (AFES, 1995 et 2008) et celles de la commission de pédologie et de cartographie des sols (CPCS, 1967) est la suivante :


DÉNOMINATION SCIENTIFIQUE
(" Références " du référentiel pédologique, AFES,
Baize & Girard, 1995 et 2008)

ANCIENNES DÉNOMINATIONS
(" groupes " ou " sous-groupes "
de la CPCS, 1967)

Histosols (toutes référence d').

Sols à tourbe fibreuse.
Sols à tourbe semi-fibreuse.
Sols à tourbe altérée.

Réductisols (toutes références de).

Sols humiques à gley (1).
Sols humiques à stagnogley (1) (2).
Sols (peu humifères) à gley (1).
Sols (peu humifères) à stagnogley (1) (2).
Sols (peu humifères) à amphigley (1).

Rédoxisols (pro parte).

Sols (peu humifères) à pseudogley (3) ou (4).

Fluviosols-bruts rédoxisols (pro parte).

Sols minéraux bruts d'apport alluvial-sous-groupe à nappe (3) ou (4).

Fluviosols typiques-rédoxisols (pro parte).

Sols peu évolués d'apport alluvial-sous-groupe " hydromorphes " (3) ou (4).

Fluviosols brunifiés-rédoxisols (pro parte).

Sols peu évolués d'apport alluvial-sous-groupe " hydromorphes " (3) ou (4).

Thalassosols-rédoxisols (toutes références de) (pro parte).

Sols peu évolués d'apport alluvial-sous-groupe " hydromorphes " (3) ou (4).

Planosols typiques (pro parte).

Sols (peu humifères) à pseudogley de surface (3) ou (4).

Luvisols dégradés-rédoxisols (pro parte).

Sous groupe des sols lessivés glossiques (3) ou (4).

Luvisols typiques-rédoxisols (pro parte).

Sous groupe des sols lessivés hydromorphes (3) ou (4).

Sols salsodiques (toutes références de).

Tous les groupes de la classe des sols sodiques (3) ou (4).

Pélosols-rédoxisols (toutes références de) (pro parte).

Sols (peu humifères) à pseudogley (3) ou (4).

Colluviosols-rédoxisols.

Sols peu évolués d'apport colluvial (3) ou (4).

Podzosols humiques et podzosols humoduriques.

Podzols à gley (1).
Sous-groupe des sols podzoliques à stagnogley (1), (3) ou (4).
Sous-groupe des sols podzoliques à pseudogley (3) ou (4).

(1) A condition que les horizons de " gley " apparaissent à moins de 50 cm de la surface.
(2) A condition que les horizons de " pseudogley " apparaissent à moins de 50 cm de la surface et se prolongent, s'intensifient ou passent à des horizons de " gley " en profondeur.
(3) A condition que les horizons de " pseudogley " apparaissent à moins de 25 cm de la surface et se prolongent, s'intensifient ou passent à des horizons de " gley " en profondeur.
(4) A condition que les horizons de " pseudogley " apparaissent à moins de 50 cm de la surface et se prolongent, s'intensifient et passent à des horizons de " gley " en profondeur (sols " à horizon réductique de profondeur ").

1. 2. Méthode

1. 2. 1. Modalités d'utilisation des données et cartes pédologiques disponibles

Lorsque des données ou cartes pédologiques sont disponibles à une échelle de levés appropriée (1 / 1 000 à 1 / 25 000 en règle générale), la lecture de ces cartes ou données vise à déterminer si les sols présents correspondent à un ou des types de sols de zones humides parmi ceux mentionnés dans la liste présentée au 1. 1. 1.

Un espace peut être considéré comme humide si ses sols figurent dans cette liste. Sauf pour les histosols, réductisols et rédoxisols, qui résultent toujours d'un engorgement prolongé en eau, il est nécessaire de vérifier non seulement la dénomination du type de sol, mais surtout les modalités d'apparition des traces d'hydromorphie indiquées dans la règle générale énoncée au 1. 1. 1.

Lorsque des données ou cartographies surfaciques sont utilisées, la limite de la zone humide correspond au contour de l'espace identifié comme humide selon la règle énoncé ci-dessus, auquel sont joints, le cas échéant, les espaces identifiés comme humides d'après le critère relatif à la végétation selon les modalités détaillées à l'annexe 2.

1. 2. 2. Protocole de terrain

Lorsque des investigations sur le terrain sont nécessaires, l'examen des sols doit porter prioritairement sur des points à situer de part et d'autre de la frontière supposée de la zone humide, suivant des transects perpendiculaires à cette frontière. Le nombre, la répartition et la localisation précise de ces points dépendent de la taille et de l'hétérogénéité du site, avec 1 point (= 1 sondage) par secteur homogène du point de vue des conditions mésologiques.

Chaque sondage pédologique sur ces points doit être d'une profondeur de l'ordre de 1, 20 mètre si c'est possible.
L'examen du sondage pédologique vise à vérifier la présence :
- d'horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol et d'une épaisseur d'au moins 50 centimètres ;
- ou de traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol ;
- ou de traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de la surface du sol et se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur ;
- ou de traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol, se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur, et de traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 centimètres de profondeur.

Si ces caractéristiques sont présentes, le sol peut être considéré comme sol de zone humide. En leur absence, il convient de vérifier les indications fournies par l'examen de la végétation ou, le cas échéant pour les cas particuliers des sols, les résultats de l'expertise des conditions hydrogéomorphologiques.

L'observation des traits d'hydromorphie peut être réalisée toute l'année mais la fin de l'hiver et le début du printemps sont les périodes idéales pour constater sur le terrain la réalité des excès d'eau.


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