Article 6-1 (abrogé)
Version en vigueur du 04 octobre 1995 au 01 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 34
Création Décret n°95-1069 du 2 octobre 1995 - art. 1 ()
Pour les sportifs de haut niveau, sont applicables les limites d'âge indiquées à l'article 29 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. "