Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 24 janvier 2007 au 12 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2010 - art. 4
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.
(annexe 4 non reproduite voir le fac-similé).