Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

Version en vigueur du 24 janvier 2007 au 12 décembre 2010

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 24 janvier 2007 au 12 décembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2010 - art. 4

    Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.

    (annexe 4 non reproduite voir le fac-similé).

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