- TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.
- TITRE II : BENEFICIAIRES.
- Titre 1er : Champ d'application (Articles 2 à 9)
- Titre 2 : Organisation administrative (Articles 10 à 88 bis)
- Chapitre 1er : Organismes (Articles 10 à 23)
- Chapitre 2 : Conseils d'administration (Articles 24 à 72)
- Section 1 : Composition (Articles 24 à 26)
- Section 2 : Mode de formation (Articles 27 à 60)
- Sous-section 1 : Désignation des administrateurs représentant les affiliés (Articles 27 à 32)
- Sous-section 1 : Election des administrateurs représentant les affiliés
- Sous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitants (Articles 55 à 57)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles 58 à 60)
- Section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles 61 à 72)
- Chapitre 3 : Directeurs et agents comptables (Articles 73 à 75)
- Chapitre 4 : Personnel (Articles 76 à 80)
- Chapitre 5 : Opérations immobilières
- Chapitre 5 : Opérations immobilières et marchés (Article 81)
- Chapitre 6 : Contrôles (Articles 82 à 88 bis)
- TITRE III : ORGANISATION TECHNIQUE.
- CHAPITRE IER : SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
- CHAPITRE II : UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
- CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
- CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES, AUX UNIONS REGIONALES ET A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE*.
- titre 3 : Organisation technique
- TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
- CHAPITRE IER : RESSOURCES.
- SECTION I. - ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION I. - DEBITEURS, TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION I. - DEBITEURS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION I. - TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET ATTRIBUTIONS.
- SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION III. - DISPOSITIONS DIVERSES.
- CHAPITRE II : PLACEMENT DES FONDS - GESTION FINANCIERE.
- CHAPITRE II : PLACEMENT DE FONDS - GESTION FINANCIERE.
- CHAPITRE IER : RESSOURCES.
- TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
- TITRE V : PRESTATIONS
- SECTION I : PRESTATIONS FAMILIALES.
- SECTION II : ACCIDENTS DU TRAVAIL.
- SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES
- SECTION III : ASSURANCE MALADIE
- SECTION III : ASSURANCE MATERNITE
- SECTION III : ALLOCATIONS AU DECES
- SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECES
- SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE
- SECTION IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
- SERVICE IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
- SECTION IV : PRESTATIONS DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
- SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
- SECTION V : ALLOCATION D'ATTENTE.
- Titre 3 : Organisation financière (Articles 89 à 124)
- Chapitre 1er : Cotisations (Articles 89 à 97)
- Chapitre 2 : Gestion des risques (Articles 98 à 101)
- Chapitre 2 bis : Fonds nationaux (Articles 102 à 104)
- Chapitre 3 : Gestion budgétaire (Articles 105 à 107)
- Chapitre 4 : Gestion comptable (Articles 108 à 115)
- Chapitre 5 : Gestion financière (Articles 116 à 124)
- TITRE V : PRESCRIPTIONS
- Titre 4 : Assurance vieillesse, invalidité (Articles 125 à 183)
- Chapitre 1 : Pension de vieillesse, allocation anticipée de retraite et pension anticipée de retraite (Articles 125 à 143)
- Section 1 : Ouverture du droit à pension de vieillesse (Articles 125 à 128)
- Section 1 bis : Ouverture du droit à l'allocation anticipée de retraite et à la pension anticipée de retraite (Articles 129 à 130 bis)
- Section 2 : Montant de la pension de vieillesse (Articles 131 à 131-2)
- Section 3 : Périodes prises en compte (Articles 132 à 137)
- Section 4 : Avantages accessoires (Articles 138 à 143)
- Chapitre 1 : Pensions de vieillesse
- Chapitre 2 : Prestations diverses (Articles 144 à 146)
- Chapitre 3 : Pensions d'invalidité (Articles 147 à 165)
- Chapitre 4 : Pensions de veuves
- Chapitre 4 : Pensions de réversion (Articles 166 à 169)
- Chapitre 5 : Pensions d'orphelins (Articles 170 à 174)
- Chapitre 6 : Dispositions communes (Articles 175 à 183)
- Chapitre 1 : Pension de vieillesse, allocation anticipée de retraite et pension anticipée de retraite (Articles 125 à 143)
- TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
- TITRE VII : CONTROLE ADMINISTRATIF.
- TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
- Titre 5 : Assurance maladie, maternité, décès
- Titre 5 : Assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès (Articles 184 à 200)
- TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- SECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
- CHAPITRE IER : DETERMINATION DU DROIT ET FIXATION DU TAUX DES PENSIONS.
- CHAPITRE II : PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINS ORGANISMES OU ENTREPRISES ANTERIEUREMENT A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS.
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1914-1918.
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1939-1945.
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGIMES ANTERIEURS A LA LOI DU 25 FEVRIER 1914.
- SECTION II : MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
- SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES.
- SECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
- Titre 6 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles 202 à 206)
- Titre 7 : Prestations familiales et prestations assimilées (Article 207)
- Titre 8 : Dispositions diverses relatives aux prestations (Articles 208 à 211 bis)
- Titre 9 : Contrôle médical (Articles 212 à 213)
- Titre 10 : Action sanitaire et sociale (Articles 217 à 223)
- Titre 11 : Organisation sanitaire, médico-sociale et sociale (Articles 225 à 231)
Article 77 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 septembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1034
du 30 août 2011 - art. 75
Modifié par Décret n°2009-1597
du 18 décembre 2009 - art. 12
Le directeur de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines nomme les médecins généralistes et spécialistes, les chirurgiens dentistes, les pharmaciens et les directeurs de laboratoires, après avis conforme du conseil d'administration. En cas de divergence, le bureau de la caisse autonome nationale décide. Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes conditions.
Cette décision ne peut intervenir que sur un poste effectivement prévu au budget ; elle prend en compte les besoins sanitaires immédiats et à terme de la population et est motivée à cet égard ; elle fixe l'organisation du service et détermine, en ce qui concerne les médecins généralistes et les chirurgiens-dentistes, les localités qu'ils auront à desservir. Elle est prise après appel de candidatures, sur proposition du médecin-conseil régional ou le cas échéant du chirurgien-dentiste-conseil régional ou du pharmacien-conseil régional. Le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale peut s'opposer dans un délai de deux mois à ce qu'un poste vacant soit pourvu lorsque les conditions fixées au présent alinéa ne sont pas remplies.
Les conventions visées au premier alinéa prévoient des dispositions relatives à l'exercice par les intéressés de leur activité à temps partiel. Elles prévoient par ailleurs que les intéressés sont rémunérés en fonction du volume et des caractéristiques propres de leur clientèle.
Les personnels visés au présent article ne peuvent recevoir au titre des prestations qu'ils dispensent dans le cadre du présent décret d'autres rémunérations en espèces ou en nature que celles prévues par la convention collective les concernant, sous peine de révocation prononcée par le conseil d'administration de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines.
Un avenant aux conventions collectives visées à l'article 76 peut prévoir, à partir d'une date donnée, l'application d'une autre convention collective nationale pour les personnels recrutés à compter de cette même date.