Article 60-III (abrogé)
Version en vigueur du 01 août 1993 au 01 janvier 2002
Abrogé par Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 22 (V) JORF 1er janvier 2002
Création Décret n°94-75 du 25 janvier 1994 - art. 17 () JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993
Pour les agents de classe supérieure, le reclassement s'opère au 1er août 1993 selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTÉRIEURE Pédicures-podologues, Masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens.
Echelons
Classe supérieure
5e
SITUATION NOUVELLE Pédicures-podologues, Masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens.
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
8e
SITUATION ANTÉRIEURE Pédicures-podologues, Masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens. Echelons
Classe supérieure crée le 1er janvier 1989
4e
SITUATION NOUVELLE Pédicures-podologues, Masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens.
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
8e
SITUATION ANTÉRIEURE Pédicures-podologues, Masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens. Echelons
Classe supérieure crée le 1er janvier 1989
3e
SITUATION NOUVELLE Pédicures-podologues, Masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens.
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
7e
SITUATION ANTÉRIEURE Pédicures-podologues, Masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens. Echelons
Classe supérieure crée le 1er janvier 1989
2e
SITUATION NOUVELLE Pédicures-podologues, Masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens.
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
6e
SITUATION ANTÉRIEURE Pédicures-podologues, Masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens. Echelons
Classe supérieure crée le 1er janvier 1989
1er
SITUATION NOUVELLE Pédicures-podologues, Masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens.
Echelons
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
5e