- TITRE Ier : MODIFICATION DU CHAPITRE III " RAYONNEMENTS IONISANTS " (Articles 2 à 32)
- Chapitre Ier : Modification de la section 1. (Articles 2 à 10)
- Chapitre II : Modification de la section 2. (Articles 11 à 14)
- Chapitre III : Modification de la section 3. (Article 15)
- Chapitre IV : Modification de la section 4. (Articles 16 à 24)
- Chapitre V : Modification de la section 5. (Articles 25 à 26)
- Chapitre VI : Modification de la section 6. (Article 27)
- Chapitre VII : Modification de la section 7. (Articles 28 à 31)
- Chapitre VIII. (Article 32)
- TITRE II : AUTRES MODIFICATIONS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. (Articles 33 à 37)
- TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 38 à 41)
- Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)
Article 1
Version en vigueur depuis le 09 novembre 2007
Le titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est modifié conformément aux articles 2 à 32 du présent décret.
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