Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 20 juillet 2006 au 01 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 47 (Ab)
Modifié par Décret n°2006-897 du 18 juillet 2006 - art. 1 () JORF 20 juillet 2006
Les personnels de direction régis par le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 susvisé ont vocation à occuper, par voie de détachement, les emplois fonctionnels figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.