Arrêté du 24 janvier 1994 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail

Version en vigueur du 27 janvier 1994 au 01 février 1995

    Article 1

    Version en vigueur du 27 janvier 1994 au 01 février 1995

    Périmé par Arrêté du 27 janvier 1995 (V)

    Les pensions d'invalidité, les pensions et rentes de vieillesse mentionnées aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale ainsi que les prestations dont les modalités de revalorisation sont identiques, liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1994, sont revalorisées par application du coefficient 1,02.


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