Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

JORF n°0095 du 22 avril 2017

Version en vigueur du 23 avril 2017 au 19 avril 2021

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Article 14 (abrogé)

Version en vigueur du 23 avril 2017 au 19 avril 2021

Abrogé par Arrêté du 16 avril 2021 - art. 36


Inventaire régional spatialisé.
L'AASQA élabore et met à jour au moins tous les cinq ans un inventaire régional spatialisé des émissions de polluants atmosphériques mentionnés à l'article R. 221-1 du code de l'environnement et de leurs précurseurs. Elle s'appuie sur le guide méthodologique figurant dans le référentiel technique national.
En cas de changement de méthodologie, l'AASQA recalcule les inventaires précédents selon la nouvelle méthodologie afin de permettre une comparaison entre les anciens et les nouveaux inventaires.
Pour les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, un inventaire peut être établi sur ce périmètre à une fréquence temporelle plus élevée pour répondre aux besoins de suivi et d'évaluation prévue à l'article 15.

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