Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

JORF n°0108 du 7 mai 2017

Version en vigueur depuis le 08 mai 2017

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 08 mai 2017


    Un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de l'éducation nationale, de la santé et de la sécurité sociale précise notamment les modalités du pilotage national et régional de l'expérimentation, le contenu de la charte de l'expérimentation pour les médecins et les psychologues, les modalités de financement, les modalités du parcours du jeune, ainsi que le suivi et l'évaluation de l'expérimentation mentionnée notamment au VI de l'article 2 du présent décret.


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