Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/24/INTX1704587D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/24/2017-223/jo/article_3


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 19 heures (heures légales locales).
Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les représentants de l'Etat dans les départements, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer l'heure d'ouverture ou de retarder l'heure de clôture du scrutin, dans certaines communes ou circonscriptions administratives.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international aura la faculté de faire de même pour certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale). Ces arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin.