Décret n° 2011-1663 du 28 novembre 2011 relatif au réseau du Crédit agricole

JORF n°0277 du 30 novembre 2011

    Article 1


    L'article R. 512-18 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 512-18. ― Le réseau du Crédit agricole comprend l'organe central, les caisses régionales et les caisses locales mentionnées aux articles L. 512-34 et L. 512-35. Peuvent également lui être affiliés, sur décision de l'organe central, dans les conditions et avec les mêmes conséquences que celles prévues à l'article L. 511-31, les établissements de crédit dont le contrôle est détenu par un ou plusieurs établissements appartenant au réseau du Crédit agricole, directement ou indirectement, de manière exclusive ou conjointe au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce. »

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