Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.

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Version en vigueur depuis le 01 février 2010

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Article 26

Version en vigueur depuis le 01 février 2010

Modifié par Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9

Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 modifié portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de l'établissement public " Institut français du cheval et de l'équitation " régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique.

Adjoint technique de 2e classe.

Agent technique principal.

Adjoint technique de 1re classe.

Adjoint technique.

Adjoint technique principal de 2e classe.

Adjoint technique principal.

Adjoint technique principal de 1re classe.


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