- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 26-1)
- Section I : Généralités (Articles 8 à 10)
- Section II : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
- Section III : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 21)
- Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 22)
- Section V : Dispositions d'exploitation (Articles 23 à 26-1)
- Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 27 à 43)
- Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 44 à 52)
- Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 53)
- Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 54)
- Chapitre VII : Déchets (Articles 55 à 57)
- Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 58 à 64)
- Section I : Généralités (Article 58)
- Section II : Emissions dans l'air (Article 59)
- Section III : Emissions dans l'eau (Article 60)
- Section IV : Impacts sur l'air (Article 61)
- Section V : Impacts sur les eaux de surface (Article 62)
- Section VI : Impacts sur les eaux souterraines (Articles 63 à 64)
- Section VII : Déclaration annuelle des émissions polluantes
- Chapitre IX : Exécution (Article 66)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe XI)
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 en matière de :
- compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
- suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).
Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.
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