- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 6 à 33)
- Chapitre Ier : Implantation, aménagement et équipement des locaux. (Articles 6 à 9)
- Chapitre II : Utilisation et entretien des locaux et du matériel, gestion des déchets. (Articles 10 à 14)
- Chapitre III : Hygiène des opérations portant sur les denrées alimentaires. (Articles 15 à 26)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au personnel. (Articles 27 à 29)
- Chapitre V : Hygiène des salles de restaurant et des locaux similaires. (Articles 30 à 31)
- Chapitre VI : Dispositions spécifiques relatives aux toxi-infections alimentaires collectives. (Articles 32 à 33)
- TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS FABRIQUANT DES PREPARATIONS CULINAIRES ELABOREES A L'AVANCE. (Articles 34 à 43)
- TITRE III : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS LIVRANT, DISTRIBUANT OU METTANT SUR LE MARCHE LEURS PRODUITS. (Articles 44 à 46)
- TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 47 à 52)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article Annexe II (abrogé)
Version en vigueur du 23 octobre 1997 au 19 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 6
MODELE DE LA MARQUE DE SALUBRITE DES CUISINES CENTRALES LIVRANT DES PREPARATIONS CULINAIRES ELABOREES A L'AVANCE A UN AUTRE ETABLISSEMENT
Annexe II non reproduite
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