Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social

Version en vigueur du 23 octobre 1997 au 19 octobre 2013

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Article Annexe II (abrogé)

Version en vigueur du 23 octobre 1997 au 19 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 6

MODELE DE LA MARQUE DE SALUBRITE DES CUISINES CENTRALES LIVRANT DES PREPARATIONS CULINAIRES ELABOREES A L'AVANCE A UN AUTRE ETABLISSEMENT

Annexe II non reproduite

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