Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »

JORF n°0029 du 4 février 2015

Version en vigueur du 05 février 2015 au 01 septembre 2019

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 05 février 2015 au 01 septembre 2019

    Abrogé par Décret n°2019-898 du 28 août 2019 - art. 3


    I. - L'agence assure le pilotage et la mise en œuvre des actions du programme « Quartiers numériques », également dénommé « French Tech », et l'accompagnement des initiatives candidates à l'octroi du label du même nom.
    II. - A cette fin :
    1° Elle assure la coordination et l'animation des différentes actions du programme « Quartiers numériques » ;
    2° Elle accompagne les porteurs de projets dans la construction de leurs projets s'inscrivant dans ce programme : projets de métropoles candidates à la labellisation portés par des collectivités territoriales conformément au cahier des charges pour l'octroi du label ; projets de programmes d'accélération de la croissance des entreprises innovantes de création récente et des entreprises numériques ; opérations d'attractivité internationale ;
    3° Elle propose et met en œuvre, au niveau national, des actions au bénéfice des territoires labellisés ;
    4° Elle assure l'animation des écosystèmes numériques associés aux labels ;
    5° Elle assure la promotion des événements et des acteurs du programme « Quartiers numériques » auprès des autorités publiques, des investisseurs français et internationaux et, plus largement, des acteurs internationaux de l'innovation ;
    6° Elle peut être consultée sur les évolutions du cadre réglementaire relatif au financement des entreprises innovantes et à l'encouragement à l'entrepreneuriat.

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