Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux

Version en vigueur du 30 août 1992 au 16 avril 2017

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Article 32 (abrogé)

Version en vigueur du 30 août 1992 au 16 avril 2017

Abrogé par Décret n°2017-545 du 13 avril 2017 - art. 8

Pour l'application de l'article 16 bis du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions d'intégration des psychologues territoriaux prévues aux articles 23 et 24, 26 et 27 du présent décret et aux dispositions de l'article 15 du décret n° 90-939 du 17 octobre 1990 susvisé.

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