Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/24/MENE1301789D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/24/2013-77/jo/article_5


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.