Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation - Article 14

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Article 14


Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 13.