Article 13 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 février 2019
Abrogé par Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-802 du 1er juillet 2015Les éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.Art. 13, Art. 14, Art. 17