Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 février 2019

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Article 13 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 février 2019

Abrogé par Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 21


A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-802 du 1er juillet 2015
Art. 13, Art. 14, Art. 17
Les éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
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